| |
Condition Générales de vente |
|
| |
|
Pour toutes informations, contactez notre service commercial au 03 20 27 57 98
de 10h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi (coût d'un appel local).
|
|
| |
|
| 
|
|
| |
Afin de répondre au
mieux aux attentes de nos clients, les caractéristiques et
la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées
et adaptées à tout moment.
C'est pourquoi, les photographies, illustrations et les textes de
ce site ne peuvent être contractuels.
Tous les produits référencés
sur le site Comoresto.com peuvent être immédiatement commandés.
En cas de rupture temporaire de stocks, nous nous engageons à
vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche
possible et pouvant correspondre à vos attentes. Si toutefois
vous ne souhaitiez pas le produit de remplacement ou de substitution,
nous nous engageons à vous proposer un dédommagement
sous forme d'avoir sur votre commande.
Toutes nos entrées sont présentées
sur assiette blanche en faïence, que vous pouvez conserver.
Nous vous conseillons de conserver nos plats dans un réfrigérateur
en attendant de les servir à vos invités.
Nos plats chauds vous sont livrés dans des emballages perdus.
Le réchauffage de ces plats est à votre soin au micro-onde
ou dans un four traditionnel de préférence.
Il est possible de commander sur notre site de l'alcool.
Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé
et qu'il convient de le boire avec modération.
|
| |
|
|
|
|
| |
Une fois votre bon de commande
complété, le double clic que vous exécuterez
constituera la validation de votre commande et vaudra acceptation
entière et sans réserve des présentes conditions
générales de vente.
Vous reconnaissez en outre avoir la capacité
juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente,
préalablement à la passation de votre commande.
Les commandes se font exclusivement sur notre site www.Comoresto.com,
accessible 24 heures sur 24.
|
| |
|
|
|
|
| |
Toutes nos entrées sont
présentées sur assiette blanche en faïence, que
vous pouvez conserver.
Nos plats chauds vous sont livrés dans des emballages perdus.
Vous avez la possibilité de louer tous les éléments
de vaisselles selon vos besoins : verres, couverts, assiettes, serviettes,
nappes, etc …
Si vous avez pris l’option d’un service à table
par un ou plusieurs serveurs, la vaisselle sale sera reprise à
la fin du repas.
Une caution de 4 euros vous sera demandée par chèque
lors de la livraison pour chaque élément de vaisselle
loué non jetable.
Un rendez-vous pour la restitution de la vaisselle louée
sera à convenir lors de la livraison.
|
| |
|
|
|
|
| |
En option, Comoresto.com met à
votre disposition ses serveurs professionnels pour un service à
table et une aide à la préparation de votre repas.
Forfait 6 heures : 11 heures à 17 heures ou de 18 heures
à minuit
Tarif : 150 euros TTC/serveur
Heure supplémentaire : 30 euros/heure/serveur.
Le nombre de serveurs et d’heures souhaitées vous est
demandé lors de la commande.
Mission du (des serveurs) :
- Dressage de la table
- Réchauffage des plats
- Dressage des plats chauds
- Service
- Débarrasage
- Vaisselle et remise en place de votre cuisine ou remballage de
la vaisselle sale louée.
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Les prix sont susceptibles
de fluctuation et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont communiqués sur Internet : dans la liste des prix
accompagnant les produits.
Les prix indiqués sont des prix Toutes Taxes
Comprises, la TVA incluse étant fixée à 19.6
%.
A la commande s’ajoutent les frais de livraison : 15 euros
pour toute commande inférieure à 100 euros.
Au-delà de 100 euros de commande, les frais de livraison
sont gratuits.
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Grâce aux technologies
employées et à l'absence d'imprimé mentionnant
en clair votre numéro de carte bancaire, Comoresto.com vous garantit
qu'il utilise un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase
de paiement réalisé entre vous et le système
sécurisé est entièrement crypté et protégé.
Comoresto.com utilise le système Sogenactif.
Toutes les données relatives à vos commandes (y
compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit)
sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez
soient protégées lors de leur transmission à
notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et
les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser
les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration
ou d'une autorisation en application de la législation en
vigueur.
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Le paiement se fait exclusivement
en ligne par carte bancaire (visa, Mastercard ou carte nationale)
Le montant de vos achats réalisés sur le site Comoresto.com
est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande,
ou du paiement par carte.
Vous garantissez à Comoresto.com que vous disposez
des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le paiement par carte bancaire.
Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du
paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur
de la carte et entre Comoresto.com et son établissement bancaire,
s'appliquent.
Comoresto.com se réserve le droit d'annuler toute commande venant
d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
|
|
| |
|
|
|
Livraison |
|
| |
Zone de livraison
En commandant sur le site, vous avez la possibilité de vous faire livrer dans toutes les
villes de la Métropole lilloise (Liste des villes).
Dès que notre service sera présent dans d'autres villes, vous en serez tenus
informés sur le site Comoresto.com.
Délais de livraison
Nous effectuons les livraisons entre 9 heures et 19 heures du mardi au vendredi et de 9 heures
à 18 heures le samedi. Nous ne livrons pas le dimanche et le lundi sauf exception
(voir les dates d'ouverture exceptionnelle
et de fermeture exceptionnelle).
Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de
livraison souhaité.
Du mardi au samedi, les créneaux horaires de livraison possibles sont :
De 9h à 11h
De 11h à 12h30
De 12h30 à 14h
De 14h à 17h
De 17h à 19h (sauf le samedi : de 17h à 18h)
En cas de livraison express (le jour même de la commande), vous devez commander avant 11 heures
pour une livraison entre 17 et 19 heures la semaine ou avant 10 heures pour une livraison entre
17 et 18 heures le samedi. Pour les plateaux repas, vous devez commander avant 9 heures pour une
livraison dans la journée à partir de 14 heures.
Attention ! Certains plats ne peuvent être commandés que 48 heures à
l’avance. Ceci est indiqué en face des plats concernés.
Plateaux repas
Pour les plateaux repas, vous devez commander avant 9 heures pour une livraison dans la journée
à partir de 14 heures.
Frais de livraison
15 euros de frais de livraison viennent s’ajouter pour toute commande inférieure à
100€. Si la commande atteint 100€, Comoresto.com vous offre les frais de
livraison.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le
client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte
occasionnant un retard ou une non livraison, la Société prestataire ne pourra
être tenue responsable.
Absence du client
Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de la commande sera dû par le
client.
|
|
| |
|
|
|
Loi informatique
et liberté |
|
| |
Conformément à
la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, vous
disposez d'un droit d’accès et de rectification pour
les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire,
vous pouvez être amenés à recevoir des propositions
commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informés
également de nos offres par courrier, téléphone
ou mails.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire
en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéros
de client à l'adresse email suivante :
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Les informations qui vous sont
demandées sont nécessaires au traitement de votre
commande et pourront être communiquées aux partenaires
de Comoresto.com.
Conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification des données personnelles vous concernant.
L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de
Comoresto.com en écrivant à ou à notre adresse :
Caquant Traiteur
124 rue de Lille
59420 Mouvaux
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Le bouton "OK" associé
à la procédure de double-cliquage, d'authentification,
et à la protection de l'intégralité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé par vous par
"double-clic" constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement
prévus dans le présent contrat.
Les informations contractuelles feront l'objet
d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant
ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre
commande, que nous vous invitons à conserver.
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Pour des motifs techniques,
pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre
de bénéficier de nos offres, Comoresto.com procède
à des "cookies". Vous ne vous exposez à
aucun risque en acceptant le recours à ce système.
Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En
revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation
de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées,
la date et l'heure de consultation, etc...).
Nous utilisons les "cookies" pour vous
donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques
qui vous intéressent. Les "cookies" nous permettent
également d'établir des statistiques sur les visites
faites à notre site (origine des connectés, fréquence
de retour, etc...).
|
|
| |
|
|
|
|
|
| |
Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de Comoresto.com,
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme des preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. |
|
| |
|
|
|
Dispositions particulières
applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées |
|
| |
Conformément à
l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article
L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre
l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant
le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées,
vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date
de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Sachez consommer et apprécier avec modération.
Par le seul fait de nous passer commande, vous
renoncez expressément au bénéfice de l'article
1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive
de la vente de vin qu'après dégustation et agrément
de l'acheteur.
|
|
| |
|
|
|
Loi applicable
et tribunal compétent |
|
| |
La loi applicable sera toujours
la loi française. Tout litige pouvant s’élever
dans l’interprétation de nos conditions, ou toute contestation
dans le cadre de nos prestations pourront être soumis à
l’arbitrage, et en cas de désaccord, auprès
du Tribunal de Tourcoing. |
|
| |
|
|
| |
|
|
